Arrêté du 14 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 195 du 24 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620636A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mlle Benhamou (Claudie, Mathilde) est nommée notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules), démissionnaire.